Conditions Générales

Dernière mise à jour : 08 janvier 2020

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions ci-dessous.

Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le même contrôle qu’une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, parts de capital ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection d’administrateurs ou une autre autorité dirigeante.
Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
La Société (dite également « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave #2.
Contenu désigne le contenu tel que du texte, des images ou toute autre information pouvant être publié, téléchargé, lié ou autrement rendu disponible par Vous, quel qu’en soit le format.
Pays désigne : Colombie-Britannique, Canada
Retour d'information signifie les commentaires, innovations ou suggestions envoyés par Vous concernant les caractéristiques, les performances ou les fonctionnalités de notre Service.
Biens désigne les articles proposés à la vente sur le Service.
Commandes désigne une demande effectuée par Vous pour acheter des Biens auprès de Nous.
Promotions désigne des concours, tirages au sort ou autres promotions proposées via le Service.
Service désigne le site web.
Abonnements désigne les services ou l'accès au Service proposés sur la base d’un abonnement par la Société à Vous.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne The Hotel GM, accessible depuis thehotelgm.com
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle une telle personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre conformité à la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe sur vos droits à la vie privée et la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Passer des commandes de biens

En passant une Commande de Biens via le Service, Vous garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations relatives à Votre Commande, y compris, sans s'y limiter, votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de votre carte, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement en lien avec toute Commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous autorisez à transmettre ces informations à des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l’exécution de votre Commande.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :

Disponibilité des Produits
Erreurs dans la description ou dans les prix des Produits
Erreurs dans Votre Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

Vos droits d'annulation de Commande

Tout Produit que vous achetez ne peut être retourné qu'en conformité avec les présentes Conditions Générales et notre Politique de Retour.

Notre Politique de Retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Veuillez lire notre Politique de Retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler Votre Commande.

Votre droit d'annuler une Commande s'applique uniquement aux Produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages des Produits. Les Produits endommagés, non dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus ou qui ont été utilisés au-delà de l'ouverture de l'emballage d'origine ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des Produits achetés tant qu'ils sont en votre possession.

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours après réception de votre avis d'annulation de Commande. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, et vous n'aurez à payer aucun frais pour ce remboursement.

Vous n'aurez aucun droit d'annuler une Commande pour la fourniture de l'un des Produits suivants :

La fourniture de Produits fabriqués selon Vos spécifications ou clairement personnalisés.
La fourniture de Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, qui se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
La fourniture de Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après livraison.
La fourniture de Produits qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de façon indissociable avec d'autres articles.
La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec Votre consentement exprès préalable et que Vous avez reconnu la perte de Votre droit d'annulation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de Produits sur le Service. Les Produits disponibles sur notre Service peuvent comporter des erreurs de prix, des descriptions inexactes, ou être indisponibles, et nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations concernant nos Produits sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, images de produits, spécifications, disponibilité et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser les informations, ainsi que de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Politique de prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après acceptation d'une Commande en cas d'évènements affectant la livraison, tels qu'une action gouvernementale, une modification des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des coûts de change ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d'annuler Votre Commande.

Paiements

Tous les Produits achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut s'effectuer par divers moyens de paiement que nous mettons à disposition, tels que Visa, MasterCard, Carte Affinity, cartes American Express ou des moyens de paiement en ligne (par exemple, PayPal).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de Votre émetteur de carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation nécessaire, Nous ne serons pas responsables d'un retard ou d'une non-livraison de Votre Commande.

Abonnements

Durée de l'abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu’avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance, de manière récurrente et périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), selon le type d’Abonnement sélectionné lors de l’achat.

À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé selon les mêmes conditions, à moins que Vous ne l’annuliez ou que la Société ne procède à son annulation.

Annulation d’abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement soit via la page des paramètres de Votre Compte, soit en contactant la Société.

Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que Vous avez déjà réglés pour la période d’Abonnement en cours et Vous aurez accès au Service jusqu’à la fin de cette période.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris nom complet, adresse, état, code postal, numéro de téléphone et une méthode de paiement valide.

Si la facturation automatique ne peut avoir lieu pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai imparti, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu’indiquée sur la facture.

Modifications des frais

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier les frais d’Abonnement. Toute modification du tarif d’Abonnement prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

La Société vous informera au préalable, dans un délai raisonnable, de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous permettre de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre acceptation de payer le montant modifié du tarif d’Abonnement.

Remboursements

Sauf si la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être examinées au cas par cas par la Société et accordées à la seule discrétion de celle-ci.

Promotions

Toute promotion rendue disponible via le Service peut être régie par des règles distinctes de celles des présentes Conditions.

Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, ce sont les règles de la promotion qui prévaudront.

Comptes Utilisateurs

Lorsque vous créez un compte auprès de nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la préservation du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce soit avec notre Service ou via un service de média social tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous avertir immédiatement dès que vous avez connaissance d'une atteinte à la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou un nom qui n’est pas légalement disponible à cet effet, une marque déposée soumise aux droits d’une autre personne ou entité sans autorisation appropriée, ou un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour nous de rendre votre Contenu accessible à d’autres utilisateurs du Service, lesquels peuvent également utiliser votre Contenu dans le respect des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou vous disposez du droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restrictions relatives au contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du Contenu et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que celles-ci soient effectuées par vous ou par un tiers utilisant votre compte.

Vous ne pouvez transmettre aucun Contenu illégal, offensant, répréhensible, destiné à dégoûter, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement inacceptable. Parmi les exemples de tels contenus inacceptables figurent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

Illégal ou promouvant une activité illégale.
Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
Spam, généré par machine ou aléatoirement, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard.
Contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou à obtenir un accès non autorisé à des données ou à d'autres informations d'un tiers.
Portant atteinte à tout droit de propriété de toute partie, y compris les brevets, marques déposées, secrets commerciaux, droits d'auteur, droits à l'image ou autres droits.
Se faisant passer pour une personne ou une entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
Violant la vie privée d'une tierce personne.
Informations et fonctionnalités fausses.

La Société se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, de refuser ou de supprimer ce Contenu. La Société se réserve également le droit de modifier la mise en forme et d'apporter des changements à la présentation de tout Contenu. La Société peut aussi limiter ou révoquer l'utilisation du Service si vous publiez un tel Contenu contestable.

Comme la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou par des tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du contenu que vous pouvez juger offensant, indécent, incorrect ou inacceptable, et vous acceptez qu'en aucune circonstance la Société ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature subie en raison de votre utilisation d'un tel contenu.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient réalisées, la Société ne garantit pas qu'il n'y aura aucune perte ou corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un Contenu qui est déjà corrompu avant d'être sauvegardé ou qui est modifié pendant la réalisation d’une sauvegarde.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert pouvant affecter les sauvegardes du Contenu. Mais vous reconnaissez que la Société n’assume aucune responsabilité concernant l'intégrité du Contenu ou l'échec de la restauration du Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de maintenir une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique de droits d’auteur

Atteinte à la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Il est de notre politique de répondre à toute réclamation selon laquelle un Contenu publié sur le Service enfreint un droit d’auteur ou d’autre propriété intellectuelle appartenant à une personne.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé au nom de celui-ci, et que vous pensez qu'une œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une façon constituant une violation du droit d’auteur via le Service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l'attention de notre agent de droits d’auteur par courriel à support@thehotelgm.com et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) suite à une fausse déclaration indiquant qu’un quelconque Contenu enfreint vos droits d’auteur.

Notification DMCA et procédure DMCA pour les réclamations concernant la violation des droits d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur concerné.
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été enfreinte, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) de l’endroit où l’œuvre protégée existe ou une copie de cette œuvre.
L’identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le contenu que vous considérez comme étant en infraction.
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations que vous avez fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez contacter notre agent de droits d’auteur par e-mail à support@thehotelgm.com.

Après réception d'une notification, la Société prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu’elle jugera appropriée, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu d'origine (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois nationales et internationales.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en lien avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos retours à notre égard

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout retour (feedback) que Vous fournissez à la Société. Si, pour une raison quelconque, cette cession est inefficace, Vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits et valables dans le monde entier pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce retour sans aucune restriction.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services externes.

Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Votre part.

En cas de résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause et en vertu de quelque disposition que ce soit des présentes Conditions, et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, se limitera au montant effectivement payé par Vous à travers le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quelconque (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, la perte de données ou d'autres informations, l'interruption d'activité, les blessures corporelles, la perte de vie privée résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, des logiciels tiers, et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou encore en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains états n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

Décharge de "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service Vous est fourni "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ" et avec tous les défauts et vices, sans aucune garantie. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants et prestataires respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, relative au Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter d'un usage commercial, de la conduite des affaires, des habitudes ou des pratiques courantes. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des standards de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun prestataire de la Société ne fait de déclaration ou garantie explicite ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits qui y figurent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou contenus fournis à travers le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers informatiques, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s'appliqueront dans la plus large mesure exécutoire en vertu de la législation applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l'exception de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales, étatiques ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de façon informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions pour l’utilisation finale par le Gouvernement fédéral des États-Unis

Si Vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, notre Service est un « Article Commercial », tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions s’avère inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d’atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions continueront de produire plein effet.

Renonciation

Sauf indication contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l'exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou d’exiger cette exécution ultérieurement et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction et interprétation

Ces Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous Vous les avons fournies sur notre Service.

Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications de ces Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux termes. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à ou utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou partie, veuillez cesser d’utiliser le site internet et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : support@thehotelgm.com