Conditions générales

Dernière mise à jour : 8 janvier 2020

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes.

Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre organe de direction.
• Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
• Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave #2.
• Contenu désigne tout contenu tel que texte, images ou autres informations pouvant être publiés, téléchargés, liés ou rendus disponibles par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
• Pays désigne : Colombie-Britannique, Canada
• Retours d’information désigne les retours, innovations ou suggestions envoyés par Vous concernant les attributs, la performance ou les fonctionnalités de notre Service.
• Biens désigne les articles proposés à la vente via le Service.
• Commandes désigne une demande que Vous nous adressez pour acheter des Biens auprès de Nous.
• Promotions désigne des concours, des loteries ou autres promotions offertes par le biais du Service.
• Service désigne le Site Web.
• Abonnements désigne les services ou accès au Service proposés sur la base d’un abonnement par la Société à Votre intention.
• Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent ces présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
• Services de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
• Site Web désigne The Hotel GM, accessible depuis thehotelgm.com
• Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et au respect de ces Conditions générales. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe sur Vos droits à la vie privée et la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Passer des commandes de Biens

En passant une Commande de Biens via le Service, Vous garantissez être légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, il peut Vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes à Votre Commande, y compris, sans limitation, Votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de Votre carte, Votre adresse de facturation et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement dans le cadre de toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous Nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes.

En soumettant ces informations, Vous Nous autorisez à transmettre ces informations aux tiers responsables du traitement des paiements afin de faciliter la réalisation de Votre Commande.

Annulation de Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :

• Disponibilité des Produits
• Erreurs dans la description ou les prix des Produits
• Erreurs dans Votre Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Vos droits d'annulation de commande

Tout Produit que vous achetez ne peut être retourné que conformément à ces Conditions Générales et à Notre Politique de Retour.

Notre Politique de Retour fait partie intégrante de ces Conditions Générales. Veuillez consulter notre Politique de Retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler Votre Commande.

Votre droit d'annuler une Commande ne s'applique qu'aux Produits qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel Vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions du produit, documents et emballages. Les Produits qui sont endommagés ou qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel Vous les avez reçus ou qui sont portés au-delà de l'ouverture de l'emballage d'origine ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des Produits achetés tant qu'ils sont en Votre possession.

Nous Vous rembourserons au plus tard 14 jours après la date à laquelle Nous recevons votre avis d'annulation de commande. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la Commande, et Vous n'aurez à payer aucun frais pour ce remboursement.

Vous n'aurez aucun droit d'annuler une Commande pour la fourniture de l'un des Produits suivants :

• La fourniture de Produits réalisés selon Vos spécifications ou clairement personnalisés.
• La fourniture de Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
• La fourniture de Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
• La fourniture de Produits qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
• La fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible, si l'exécution a commencé avec Votre consentement exprès préalable et que Vous avez reconnu la perte de Votre droit d'annulation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons continuellement à jour Notre offre de Produits sur le Service. Les Produits disponibles sur Notre Service peuvent être incorrectement tarifés, mal décrits ou indisponibles, et Nous pouvons rencontrer des délais dans la mise à jour des informations concernant nos Produits sur le Service et dans Notre publicité sur d'autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir ni ne garantissons l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, images des produits, spécifications, disponibilité et services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Politique de prix

La Société se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment avant d'accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après acceptation d'une Commande en cas d'événement affectant la livraison, dû à une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des coûts des devises étrangères ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d'annuler Votre Commande.

Paiements

Tous les Produits achetés sont soumis à un paiement unique. Le paiement peut être effectué par divers moyens de paiement que nous proposons, tels que Visa, MasterCard, Affinity Card, cartes American Express ou méthodes de paiement en ligne (par exemple, PayPal).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des vérifications et autorisation de la part de l'émetteur de Votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de la non-livraison de Votre Commande.

Abonnements

Durée de l'abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont accessibles qu'avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l'avance de manière récurrente et périodique (par jour, semaine, mois ou année, par exemple), en fonction du type d'Abonnement choisi lors de l'achat de l'Abonnement.

À la fin de chaque période, Votre Abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si Vous l'annulez ou si la Société l'annule.

Annulation d'abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement soit via la page des paramètres de Votre Compte, soit en contactant la Société.

Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais déjà payés pour Votre période d'Abonnement actuelle et Vous pourrez accéder au Service jusqu'à la fin de ladite période d'Abonnement.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, incluant le nom complet, l'adresse, l'État, le code postal, le numéro de téléphone et une méthode de paiement valide.

Si la facturation automatique ne se produit pas pour une raison quelconque, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Modifications des frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin de la période d’Abonnement alors en cours.

La Société vous informera raisonnablement à l’avance de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous permettre de résilier votre Abonnement avant que ladite modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur du changement de frais d’Abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d’Abonnement.

Remboursements

Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

Promotions

Toute Promotion proposée via le Service peut être soumise à des règles distinctes des présentes Conditions.

Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.

Comptes utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez Nous, vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce soit sur Notre Service ou via un Service de Réseau Social tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous avertir immédiatement dès que vous avez connaissance d’une atteinte à la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou un nom qui n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque qui fait l’objet d’un droit appartenant à une personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, vous Nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et il vous incombe de protéger ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour Nous de rendre votre Contenu disponible à d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent eux aussi utiliser votre Contenu conformément à ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou que vous avez le droit de l’utiliser et de Nous accorder les droits et licences prévus dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, droits à l’image, droits d’auteur, droits contractuels ou tout autre droit d’une quelconque personne.

Restrictions relatives au contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du Contenu ainsi que de toute activité réalisée sous votre compte, que cela soit effectué par vous-même ou par tout tiers utilisant votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de Contenu illégal, offensant, choquant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Des exemples de tels Contenus répréhensibles incluent, sans toutefois s’y limiter, les suivants :

• Illégal ou faisant la promotion d'activités illégales.
• Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris les références ou commentaires concernant la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
• Spam, généré par une machine ou de manière aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard.
• Contenant ou installant des virus, vers, malwares, chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations d'un tiers.
• Portant atteinte à tout droit de propriété d’une partie, y compris brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit à l’image ou autres droits.
• Usurpant l’identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
• Violer la vie privée d’un tiers.
• Informations et fonctionnalités fausses.

La Société se réserve le droit, sans y être obligée, de déterminer, à sa seule discrétion, si un Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, de refuser ou supprimer ce Contenu. La Société se réserve également le droit d'effectuer des modifications de mise en forme et d'édition ainsi que de changer la manière dont tout Contenu est présenté. La Société peut aussi limiter ou retirer l’accès au Service si vous publiez un Contenu jugé répréhensible.

Comme la Société ne peut pas contrôler tous les contenus publiés par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à des contenus que vous pouvez trouver offensants, indécents, incorrects ou répréhensibles, et vous acceptez qu’en aucune circonstance, la Société ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas l'absence de perte ou de corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par du Contenu qui est déjà corrompu avant la sauvegarde ou qui change durant la réalisation d'une sauvegarde.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert pouvant affecter les sauvegardes du Contenu. Mais vous reconnaissez que la Société n’a aucune responsabilité quant à l’intégrité du Contenu ou l’échec à restaurer avec succès le Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique de droit d’auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Il est de notre politique de répondre à toute réclamation affirmant qu’un Contenu publié sur le Service enfreint un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne.

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur, ou autorisé à agir en leur nom, et pensez qu’une œuvre protégée a été copiée d’une manière constituant une violation des droits d’auteur à travers le Service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l'attention de notre agent des droits d’auteur par e-mail à support@thehotelgm.com et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) pour avoir faussement déclaré que tout Contenu enfreint vos droits d’auteur.

Notification DMCA et procédure DMCA pour plaintes de violation de droits d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur.
• Une description de l’œuvre protégée par droits d’auteur dont vous affirmez la violation, y compris l’URL (c’est-à-dire, l’adresse de la page web) où se trouve l’œuvre ou une copie de cette dernière.
• L’identification de l’URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où le matériel que vous affirmez être en infraction est situé.
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration de votre part indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent des droits d’auteur par e-mail à support@thehotelgm.com.

Dès réception d’une notification, la Société prendra toute mesure qu’elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exception du Contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et d’autres législations en vigueur dans le pays et à l’étranger.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Vos commentaires à notre égard

Vous cédez tous droits, titres et intérêts sur tout commentaire ou retour que Vous fournissez à la Société. Si, pour une raison quelconque, une telle cession est inopérante, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances et mondiaux d’utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ces commentaires sans restriction.

Liens vers d'autres sites Internet

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Internet ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Internet ou services de tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales ainsi que les politiques de confidentialité de tout site Internet ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si Vous violez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre Compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité entière de la Société et de l’un de ses fournisseurs dans le cadre de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour blessures personnelles, perte de confidentialité, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, aux logiciels ou matériels de tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif principal.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure autorisée par la loi.

Avertissement « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, la Société, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses Affiliés et de ses concédants et fournisseurs de services respectifs, rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant résulter de l’usage ou du commerce. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie, ni ne fait aucune déclaration, de quelque nature que ce soit, selon laquelle le Service répondra à vos besoins, produira les résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes spécifiques de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la Société ne donne de déclaration ou garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou de l’information, du contenu, des éléments ou des produits qui s’y trouvent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits légaux applicables à un consommateur, ce qui signifie que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus large mesure permise par la législation applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions d'utilisation finale du gouvernement fédéral des États-Unis

Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre Service est un « Article commercial » tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin de réaliser les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affecte pas la possibilité d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constitue une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction et interprétation

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service.

Vous acceptez qu'en cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.

Modifications de ces Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir au moins 30 jours de préavis avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : support@thehotelgm.com